Marquage virtuel des brevets

Ce site web destiné à satisfaire aux dispositions relatives au marquage virtuel des brevets de diverses juridictions, notamment aux dispositions de l'America Invents Act, et à servir d'avis en vertu du paragraphe 287 (a) du 35 USC de la loi sur les brevets des États-Unis d'Amérique et en vertu de du paragraphe 62(1) de la loi sur les brevets du Royaume-Uni.

Les brevets figurant dans la liste suivante peuvent couvrir un ou plusieurs des produits indiqués.

Bien que nous mettions tout en œuvre pour fournir des informations complètes, il est possible que la liste ne soit pas à jour au moment où vous la consultez en raison de la nature dynamique du processus de brevetage et des cycles de vie des produits.

D'autres produits que nous proposons peuvent être associés à un ou plusieurs brevets de la liste, et d'autres brevets nous appartenant peuvent être associés à un ou plusieurs produits de la liste.

L'absence de brevets ou de produits dans cette liste n'exclut pas l'application de nos droits légaux.